QUAND LES RÉSEAUX SOCIAUX SE TRANSFORMENT EN CYBERVIOLENCES À CARACTÈRE SEXISTE ET, FONT DES VICTIMES DU HARCELEMENT EN LIGNE. QUELLE PROTECTION POUR CES VICTIMES DU CYBERHARCELEMENT ?

L’utilisation de l’internet et des autres technologies de communication ne cesse de gagner le terrain. Cet environnement numérique destiné à un usage professionnel ou personnel accueille tout genre de personnes notamment : enfants, adolescents, jeunes, adultes etc.

On ne peut nier aujourd’hui l’avantage que représente l’utilisation de l’internet. Celui-ci permet l’enrichissement et l’amélioration du savoir dans plusieurs domaines tels que la santé, l’éducation, le commerce, la culture générale etc.

Cependant, l’utilisation de cet espace numérique n’est pas sans conséquence. L’aspect négatif de cet espace est qu’il peut offrir un environnement menaçant aux utilisateurs qui en deviennent victimes, et entrainer ainsi des conséquences graves qui, parfois, peuvent être fatales : c’est le cas du harcèlement sur internet.

Qu’est -ce que le harcèlement en ligne ?

Quelle protection la loi offre aux victimes du harcèlement en ligne ?

• La Notion du harcèlement en ligne

Définition du harcèlement en ligne

 Le harcèlement en ligne, encore appelé « cyber-harcèlement », est une pratique qui consiste à exercer une violence morale à l’encontre d’une autre personne via un site web.

L’exercice d’une telle violence peut résulter d’un propos, d’intimidation, d’un acte humiliant ou d’un comportement ayant pour but de porter atteinte à la santé mentale d’autrui.

Pour qu’il soit caractérisé, il faut qu’un acte d’intimidation ou d’humiliation soit commis sur un site internet et soit réitéré dans le temps.

Cela signifie que l’existence de l’acte en lui seul ne suffit pas à caractériser le harcèlement en ligne. Il faut également que cet acte soit perpétré dans le temps et ce de manière continue.

Le Ministère de l’Éducation nationale définit le cyber-harcèlement comme « un acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». [1]

Ainsi, le cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne peut être défini comme le fait d’harceler une personne par l’utilisation d’un moyen numérique dans le but de porter atteinte à sa santé mentale. Il s’agit d’un préjudice moral ou psychique.

Par ailleurs, dans certains cas, le harcèlement en ligne se réalise en meute.

C’est ce que l’on qualifie de « raids numériques ».

Le harcèlement en meute est caractérisé lorsqu’il émane de plusieurs personnes ou d’un groupe de personnes de manière concertée et répétée sur un site internet à l’encontre d’une victime.

• Les différentes formes du harcèlement en ligne

Le cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne peut être moral ou sexuel.

Le cyber-harcèlement ou harcèlement moral est défini par le Code pénal comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Le cyber-harcèlement sexuel ou harcèlement en ligne est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

• Quels préjudices pour les victimes du harcèlement en ligne ?

Le harcèlement en ligne peut avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale de la victime. Le plus souvent, il conduit à une dépression qui peut dans certains cas, être fatal pour la victime.

L’affaire Mila en est une belle illustration. En 2019, une jeune adolescente lycéenne a été victime du cyber-harcèlement pour avoir critiqué l’islam de manière virulente sur les réseaux sociaux. Celle-ci a dû changer de ville car sa vie était menacée.

Le risque qu’encourt la victime est un risque moral, pouvant affecter sa vie quotidienne, sa santé et le cadre professionnel.

Vous êtes victime d’un harcèlement en ligne et vous vous demandez ce qu’il faut faire ; quels recours la loi vous donne pour agir contre l’auteur d’un tel acte ?

• Le cadre juridique et règlementaire du cyberharcèlement

Pour protéger les victimes du cyber-harcèlement ou du harcèlement en ligne, un encadrement juridique a été mis en place. Cet encadrement a permis, au travers des textes, d’engager d’une part des actions pour lutter contre le cyber-harcèlement (1) et, d’autre part, de prendre des sanctions contre l’auteur de l’acte. (2)

• L’adoption des textes

La loi du 3 août 2018 dite loi Schiappa visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles a introduit un délit de harcèlement groupé qui sanctionne les cas de meute en ligne.

Dans l’affaire Mila susmentionnée, cette loi a permis la condamnation de onze personnes par le tribunal correctionnel de Paris.

Pour renforcer la protection des victimes du cyber-harcèlement, la loi Avia du 24 juin 2020 a été adoptée pour lutter contre les contenus haineux sur internet. Un parquet spécialisé et un observatoire de la haine en ligne ont été créés.

• Sanctions du harcèlement en ligne

Vous êtes victime d’un cyber-harcèlement ou, d’un harcèlement en ligne, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts.

Que le cyber- harcèlement soit moral ou sexuel, la loi punit le harcèlement en ligne sous toute ces formes.

L’article 222-33-2 du Code pénal permet de punir sévèrement le cyber harceleur.

Ainsi, les sanctions privatives de liberté peuvent aller d’un à trois ans d’emprisonnement. Les sanctions pécuniaires, quant à elles, peuvent aller de 15.000 euros à 45.000 euros d’amende.

C’est le cas du cyber-harcèlement moral qui est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Le cyber-harcèlement sexuel quant à lui est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Si vous êtes victime d’un harcèlement en ligne, et, que vous souhaitez être indemnisé au titre du préjudice subi, contactez un avocat qui vous accompagnera tout au long de la procédure.

N’hésitez pas à nous contacter

[1] https://www.actionenfance.org/actualites/le-cyber-harcelement/#:~:text=D%C3%A9finition%20Le%20Minist%C3%A8re%20de%20l%E2%80%99%C3%89ducation%20nationale%20d%C3%A9finit%20le,victime%20qui%20ne%20peut%20facilement%20se%20d%C3%A9fendre%20seule.