© Un site développé par la Société d’Avocats Damy

Indemnisation du dommage corporel

Article Corpo

Vous êtes victime ? Contactez nous !

Montant d’indemnisation suite à un accident corporel

 

Le montant de votre indemnisation ne fait pas l’objet d’un barème officiel. Bien qu’il soit possible d’obtenir des moyennes d’indemnisation par les tribunaux, une étude de chaque dossier est nécessaire.

La nomenclature Dintilhac

 

Cette nomenclature permet de catégoriser les dommages subis par une personne en différents postes de préjudices.

Barème d’indemnisation des préjudices en 2022

 

S’il existe des barèmes établis par les juges ou les professionnels du droit, ceux-ci ne sont qu’indicatifs. Ainsi, le référentiel Mornet est un barème indicatif à l’intention des magistrats. Il permet d’harmoniser les montants d’indemnisation.

 

L’expertise médicale

 

L’expertise est pratiquée par un médecin spécialiste du préjudice corporel. L’expert médical va ausculter la victime d’un accident corporel et lui attribuer une note pour chaque poste de préjudice.

La négociation du montant d’indemnisation suite à un dommage corporel

 

La négociation intervient soit entre la victime et l’assurance, en phase amiable, soit devant un juge, dans la phase judiciaire. Dans ce second cas, ce sera le juge qui dira le montant d’indemnisation à accorder. Ainsi, il peut contraindre une compagnie d’assurance à indemniser une victime d’un accident corporel. Notre association est en lien avec des avocats qui pourront prendre en charge la négociation de vos indemnités.

Augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation

 

Grâce à un spécialiste du dommage corporel, vous pourrez obtenir une indemnisation dont le montant sera à la hauteur de vos préjudices. Il existe en réalité deux phases distinctes au cours de la procédure d’indemnisation. En phase amiable vous pourrez directement négocier avec l’assurance pour obtenir le maximum de votre indemnisation. Ensuite, si les négociations échouent, vous pourrez agir en justice contre l’assureur du responsable.

Être conseillé par un spécialiste est très important car cela évitera de tomber dans les pièges tendus par les assureurs. Notre association vous conseillera gratuitement et vous mettra en rapport avec les bons professionnels (médecins de victimes, avocats spécialistes).