• Une escroquerie est : « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Dès le début, il y a arnaque : grâce à des manœuvres, la personne se fait remettre quelque chose, sans jamais avoir eu l’intention de faire ce à quoi elle s’était engagée.

• Un abus de confiance est : « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Contrairement à une escroquerie, la personne détourne à son profit l’argent reçu. La plupart du temps, cet argent avait été volontairement remis pour un usage particulier. Le non-respect de l’usage initialement prévu est ultérieur.

• Un abus de faiblesse est : « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

La victime, en situation de faiblesse, n’était pas en mesure de déceler les manœuvres employées à son égard ou ne comprenait pas à quoi elle s’engageait. L’état de faiblesse doit être prouvé (exemples : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue). Cette faiblesse peut être temporaire (exemple : situation d’urgence) ou définitive.

Délai pour porter plainte

En principe, vous disposez de plusieurs années pour déposer plainte (en France, le délai de prescription est de 6 ans à compter de l’infraction ou de sa découverte).

Dans d’autres Etats d’Europe, la prescription peut être plus courte. Il convient de faire attention à ces délais. Une fois la prescription acquise, il n’est plus possible de déposer plainte efficacement. Notre association saura bien vous conseiller. En cas d’escroquerie, il ne faut surtout pas attendre avant d’agir. En effet, les délais de la justice sont longs.

Comment porter plainte ?

Lire notre article sur ce sujet.