• Qu’est-ce que le Revenge porn ?

Si les réseaux sociaux demeurent à l’ère du numérique, un excellent moyen de communication et d’échanges, force est de constater que ça reste un canal ou différents actes sont commis : C’est le cas du revenge porn.

Qu’est-ce alors ?

Le revenge porn encore appelé la vengeance pornographique consiste à porter à la connaissance d’un tiers ou, d’un public, des images, des vidéos, de paroles, des enregistrements à caractère sexuel ou intime d’une personne sans son consentement.

Cette personne dont les enregistrements, images ou vidéos à caractère sexuel ont été diffusés et exposés sans son consentement devient alors une victime du revenge porn.

• Qui sont les victimes du revenge porn ?

Le Revenge porn peut concerner tout genre de personnes. Il peut s’agir des femmes, des hommes, des adolescents, des personnes ayant des orientations sexuelles différentes, de personnes occupant de hautes fonctions au sein de la société etc.

Le point commun avec toutes ces victimes du revenge porn est la finalité ou le but recherché par l’auteur de l’acte.  Il s’agit le plus souvent de la volonté de nuire, d’humilier ou de porter atteinte à l’intégrité morale ou psychique, au respect de la vie privée, à la dignité ou à l’honneur de la personne qui en est la victime.

Est considérée ainsi comme victime du revenge porn, toute personne ayant subi une atteinte au respect de sa vie privée, à son honneur, à son image, sa dignité humaine à travers un site web.

• Que dit la loi sur le revenge porn ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique, le revenge porn est considéré comme un délit et puni par le Code pénal.

L’article 226-2-1 du Code pénal définit le revenge porn comme : « Le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ».[1]

De cette définition légale, il ressort que le revenge porn requiert l’existence d’un élément matériel et d’un élément moral.

L’élément matériel de l’infraction suppose ici l’existence d’une image, d’un enregistrement, d’une vidéo à caractère sexuel ou intime.

L’élément moral quant à lui, suppose d’une part, la diffusion de cet élément sans le consentement de la personne par n’importe quel moyen tel que : un sms, un e-mail, sur des sites web tels que : Tiktok, twitter, Facebook, Instagram ; Snapchat etc. D’autre part, il suppose la volonté de son auteur de nuire à sa victime.

Autrement dit, pour que le revenge porn soit punissable, l’auteur de l’acte doit détenir en sa possession des éléments à caractère sexuel d’une autre personne et doit porter ces éléments à la connaissance du public sans le consentement de la victime et ce, dans l’intention de la nuire.

Par ailleurs, il arrive des cas, où, vous pouvez être victime d’un chantage de revenge porn.  Qu’est-ce qu’un chantage de revenge porn ?

L’article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme : « Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende[2] ».

L’article 312-11 sanctionne l’auteur lorsqu’il a mis à exécution son chantage, d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.[3]

• Quels préjudices pour la victime du revenge porn ?

La victime d’un revenge porn subit un préjudice moral, psychique ou psychologique.

Le revenge porn a pour but de porter atteinte à la vie privée de la victime, à son image, à sa dignité, à son honneur et à son intimité. Il s’agit ainsi d’un préjudice moral ou psychique.

Dans d’autres cas, le revenge porn peut conduire au suicide. Il s’agit alors d’un préjudice moral ayant provoqué le suicide de la victime.

Dans le premier cas, il s’agit d’une infraction qui est prévue et punie par l’article 226-2-1 du Code pénal. Le caractère sexuel de l’infraction est considéré comme une circonstance aggravante et fait courir à son auteur, une peine allant d’un à deux ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 45 000 euros à 60 000 euros d’amende.

Dans le second, il s’agit d’une infraction punit par l’article 223-13 du Code pénal d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

• Quelles indemnisations ou réparations pour une victime de revenge porn ?

Vous êtes victime d’un revenge porn. Comment obtenir réparation du préjudice moral subi ?

Fondement Juridique

Si vous avez subi un chantage web, un déshonneur, un préjudice moral au titre de votre droit au respect de la vie privée et au droit à l’image, la responsabilité civile et pénale de l’auteur peuvent être engagées.

 Vous pouvez ainsi, obtenir réparation de votre préjudice sur le fondement des articles 9 du Code civil qui reconnait le droit au respect de la vie privée et de l’article 226-2-1 du Code pénal qui permet de punir l’auteur du revenge porn et de le contraindre à vous indemniser.

Ce droit au respect de la vie privée est également garanti par d’autres textes tels que l’article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’homme.

En outre, vous disposez du droit à l’effacement de vos images, enregistrement à caractère personnel grâce à l’article 17 du Règlement UE 2016/679.

La nécessité de faire appel à un avocat

Vous êtes victime du revenge porn et vous souhaitez être indemnisé au titre du préjudice moral subi, contactez un avocat pour faire valoir vos droits.

N’hésitez pas à nous contacter

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033207318

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418180

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418182