Depuis l’apparition des Néo-banques, nombreux sont les préjudices que subissent leurs clients. On assiste à une forte augmentation de plaintes contre ces banques.

Pour appréhender au mieux la notion de « Néo-banque », il s’agira dans le cadre de cet article de définir d’abord la notion de néo-banque (1), ensuite, d’envisager la nuance entre les différentes banques (2) afin de présenter les risques auxquels sont confrontés les titulaires de comptes Néo-banques (3). Enfin, il s’agira de voir quelles actions peuvent mener les victimes de Néo-banque pour la réparation de leurs préjudices (4).

• Définition d’une néo-banque

Avec la mondialisation, la révolution numérique impacte aujourd’hui tous les secteurs économiques, y compris le secteur bancaire.

L’apparition des banques dématérialisées dans la sphère bancaire et financière ne cesse de croître. C’est le cas des Néo-banques. Qu’est-ce alors une Néo-banque ?

Une néo-banque est une banque entièrement dématérialisée qui propose uniquement des services en ligne. Il s’agit notamment de :

• L’ouverture instantanée d’un compte courant en ligne sans aucune contrainte majeure.
• Une carte bancaire destinée à faire des virements, des retraits d’argent limités via des distributeurs automatiques, des achats en ligne ou dans les magasins.
• La mise en place d’une application mobile pour la gestion du compte client.

La particularité avec cette catégorie de banques découle de son accès facile à tous et des conditions d’utilisation et de gestion beaucoup plus simples.

Plusieurs néo-banques ont ainsi vu le jour aussi bien en France qu’en Europe.

En France, on peut citer à titre d’exemple la Néo-banque ECKO, la Néo-banque Qonto, la Néo-banque Shine, Orange Bank etc.

En Europe, on peut citer la N26 en Allemagne, Revolut en Angleterre ou Bunq au pays bas.

Avec l’arrivée de ces banques dématérialisées, l’on a tendance à les assimiler aux banques classiques.

Or dans la pratique, les Néo-banques, les banques classiques ou traditionnelles et les banques en ligne présentent des divergences.

Quelle est alors la nuance entre ces trois catégories de banques ?

• La nuance entre une Néo-banque, une banque classique ou traditionnelle et une banque en ligne.

S’il est incontestable que les trois notions prêtent à confusion, il existe bel et bien une distinction tant au niveau des statuts (a) qu’au niveau des services proposés (b).

• Nuance au niveau des statuts

Une banque classique ou traditionnelle est une banque qui dispose d’agences physiques.

Une banque en ligne est une banque 100% dématérialisée et, est rattachée à une banque physique ou traditionnelle. C’est le cas de hello Bank de la BNP.

Une néo banque quant à elle, est une banque 100% numérique dépourvue de tout organe physique. Elle n’est rattachée à aucune agence, aucune banque physique, contrairement à une banque en ligne.

Par ailleurs, la néo-banque est un établissement de paiement qui ne possède pas une licence bancaire.

Si certaines ont une licence bancaire qui leur donne le statut d’établissement de crédit, elles n’ont pas d’agence physique : c’est le cas de N26 ou Revolut.  D’autres n’ont pas de licence et sont qualifiées d’intermédiaire bancaire, ou, dans d’autres cas, peuvent détenir un agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel de résolution (ACPR).

La banque en ligne quant à elle possède une licence. C’est une extension en ligne d’une banque traditionnelle. Il s’agit d’un réel établissement financier entièrement digital, rattaché à une banque.

• Nuance au niveau des services proposés

Les banques en ligne offrent des services beaucoup plus étendus que la néo-banque. Il en ainsi de l’ouverture de compte courant, de compte épargne, souscription de crédit, assurance, découverts etc.

Or la néo-banque ne propose qu’un compte courant, une carte de crédit et une application mobile. Les néo-banques privilégient la simplicité d’utilisation et l’innovation.

Comme nous l’avions mentionné plus haut, faire la nuance entre ces banques nous permet d’appréhender les préjudices dont peuvent être victimes les clients de ces Néo-banques.

• Les risques inhérents au fonctionnement d’une néo-banque 

Force est de constater que, bien qu’innovante de par sa simplicité dans l’utilisation et la gestion du compte client, et ses es conditions d’accès, le recours et l’utilisation de la néo-banque n’est pas sans risques.

En tant que client d’une Néo-banque, vous pouvez être confronté à certains dysfonctionnements du compte tels que : des blocages, des fermetures de compte sans délai, la disparition d’argent sur votre compte etc.

L’exemple le plus dramatique est le cas des clients de la N26 dont les comptes ont été brusquement fermés.

Le 2 septembre 2022, la néo-banque N26 a fait l’objet d’une assignation par de nombreux clients qui exigeaient réparation du préjudice subi du fait d’un blocage de leurs comptes depuis plusieurs mois sans aucune explication.

Il est évident que le préjudice financier et moral qu’ont subi ces clients est énorme et ce risque demeure toujours présent pour les futurs clients de ces banques.

On peut également donner l’exemple de la banque Chime aux États-Unis. Cette dernière a soudainement fermé les comptes de plusieurs personnes sans prévenir. Les clients concernés ont vu du jour au lendemain toutes leurs fortunes et économies disparaitre sans explication.

D’autres risques sont rattachées à l’utilisation d’une Néo-banque : c’est le cas de la faillite d’une Néo-banque.

Il peut arriver que la Néo-banque dans laquelle vous possédez un compte bancaire fasse faillite. Dans ce cas, que deviennent les fonds que vous détenez dans cette banque ? Comment l’argent déposé sur vos applications mobiles est-il garanti ? En cas de faillite de cette banque, que devient votre argent ? Serez-vous remboursé ?

Dans la plupart des cas, le client se laisse séduire par l’utilisation et les conditions d’accès moins complexes de cette banque et oublie de s’interroger sur le statut de cette Néo-banque et de la garantie qu’elle lui offre en cas de faillite.

En effet, vous devez savoir que certaines Néo-banques qui n’ont pas de licences bancaires ne bénéficient pas de la garantie de dépôts des 100 000€ contrairement aux banques classiques ayant le statut d’établissement de crédit et, par conséquent, bénéficie de cette garantie de dépôt.

Ainsi, en cas de faillite de la Néo-banque bénéficiant de ce statut, le client titulaire du compte de cette Néo-banque sera indemnisé à hauteur de 100 000 € maximum et dans l’intervalle de sept jours. À défaut, le client est dans l’incapacité de récupérer ses fonds. Aucune protection ne lui est alors garantie.

C’est le cas de la Néo-banque lilloise Swoon qui a fait faillite et les cinq cents clients de cette néo-banque n’ont pas pu récupérer leur argent. Cette situation a fait des centaines de victimes avec de lourdes conséquences financières.

Quelles actions pour les victimes d’une néo-banque ou de la banque en ligne ? 

• Les actions à mettre en œuvre par la victime pour la réparation de son préjudice

Lorsque vous êtes victime d’un blocage de vos comptes ou de la disparition soudaine de votre argent, ou encore de la clôture du compte sans solde et sans aucune explication malgré les justificatifs fournis dans les délais, il faut dans un premier temps faire appel au médiateur de votre banque.

Si vous souhaitez ensuite obtenir réparation du préjudice subi, le remboursement de votre dû et réclamer des dommages et intérêts, il est nécessaire de faire appel à un avocat.

N’hésitez pas à nous contacter